1 Principe de non discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination pour quelque motif que ce soit.
2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne accueillie a droit à une prise en charge individualisée la plus adaptée à ses besoins, en prenant en compte son parcours personnel.
3 Droit à l’information
La personne a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge dont elle bénéficier ainsi que sur ses droits, sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
La personne accueillie a accès à toutes les informations la concernant détenues par l’établissement. Elle en fait la demande au directeur.
La communication de ces documents par les personnes habilitées à les communiquer s’effectue avec un accompagnement adapté.
4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
L’adhésion de la personne est recherchée en l’informant par tous les moyens adaptés à sa situation des conditions et conséquences de sa prise en charge, en veillant à sa compréhension et en lui laissant le temps nécessaire.
Elle participe directement à la conception et à la mise en œuvre de son projet d’accompagnement ;
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement n’est pas possible, celle-ci peut être représentée.
5 Droit à la renonciation
Toute personne peut demander une modification ou un arrêt de se prise en charge et est informée des conséquences éventuelles qui en découlent.
6 Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge favorise le maintien des liens familiaux et la participation de la famille à l’accompagnement de la personne.
7 Droit à la protection
Toute personne a le droit au respect de sa vie privée. L’établissement garantit la confidentialité des informations la concernant.
L’intimité de la personne est préservée.
Les droits à la protection, à la sécurité, et aux soins sont garantis.
8 Droit à l’autonomie
Les relations avec la société, les visites dans l’institution et à l’extérieure de celle-ci, la libre circulation de la personne sont favorisées dans le cadre de son projet d’accompagnement.
9 Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge sont prises en considération ainsi que l’ensemble des mesures de prévention qui s’y accompagnent.
10 Droit à l’exercice des droits civiques
L’exercice de la totalité des droits civiques et libertés individuelle est garanti par l’établissement dans le respect des décisions de justice.
11 Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, la visite des représentants des différentes confessions doivent être facilitées.
Les personnes et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
12 Respect de la dignité et de l’intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne sont garantis.